Les marchés de services d'assurances

Les directives communautaires de 2004 s'inscrivent dans le cadre du développement du marché intérieur européen. Elles imposent un nouveau droit, mais surtout une adaptation rapide des habitudes, tant des prestataires que du secteur public. Car même si pour ce type de marchés, la confidentialité est dans bien des cas un impératif, elle ne nécessite pas toujours d'être transformée en secret car le prestataire est, ne l'oublions pas, rémunéré avec des fonds publics.

Entièrement réactualisé suite aux dispositions du nouveau Code des marchés publics, cet ouvrage rappelle le contexte et les spécificités de ce type de marchés et la réglementation en vigueur. Il offre enfin quelques modèles (actes d'engagement) et surtout un modèle de CCAP type d'un marché d'assurance.