Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur

titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à

sa disposition dans le cadre de ces contrats. L'objet de cet ouvrage est de

scruter les questions juridiques soulevées par cette pratique, qui a d'abord

un objectif économique et financier. Il s'agit, pour certains opérateurs,

d'utiliser les contrats leur confiant une activité principale pour développer

une activité accessoire à celle-ci et ce, dans le but de générer des recettes

supplémentaires.

Longtemps, cette activité accessoire est apparue comme un phénomène

marginal, d'où sa large ignorance par la doctrine qui ne lui a jusqu'ici

consacré aucune étude spécifique. Au contraire, la recherche a révélé, dans

l'activité accessoire, une situation

fréquente et de grande ampleur.

L'auteur met donc en lumière cette

activité et fournit désormais aux parties

cocontractantes les moyens de l'identifier mais aussi de l'appréhender tant

dans son environnement contractuel que dans son environnement normatif.

La diversité des situations étudiées crée un véritable régime juridique de

l'activité accessoire du cocontractant de l'administration et constitue par la

même une invitation à rompre avec une conception traditionnelle du contrat,

essentiellement focalisée sur son objet principal.

L'activité accessoire du cocontractant n'est pas aussi accessoire qu'il y paraît.

Elle peut même, à l'occasion, constituer un contrat caché dont ni le juriste, ni

l'administration ne peuvent se désintéresser plus longtemps, spécialement en

ces temps de pénurie budgétaire.