Ce Dossier d'experts, étayé par une jurisprudence abondante, tente de rendre

intelligible un droit caractérisé par sa complexité. Conçu de manière simple et

synthétique, il présente le droit des installations classées en trois grandes parties

: la création, le fonctionnement et l'exploitation, ainsi que le contentieux des installations

classées.

Ce droit a été profondément modifié en 2009, consécutivement à l'entrée en

vigueur de la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de

construction et d'investissement publics et privés et l'ordonnance du 11 juin 2009

relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection

de l'environnement ratifiée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national

pour l'environnement.

Cette nouvelle édition intègre ces éléments ainsi que les dernières évolutions

jurisprudentielles intervenues depuis 2009. Elle présente une analyse synthétique

de l'ensemble des décisions rendues en la matière par les juridictions administratives

et judiciaires.

Le présent ouvrage est un guide pratique destiné à l'ensemble des élus et professionnels

qui appliquent ou sont confrontés à la législation relative aux installations

classées.