Les marchés publics de services culturels, sportifs,

sociaux, juridiques et de formation professionnelle

sont autant d'exemples d'achats soumis à

l'article 30 du Code des marchés publics.

Bien que bénéficiant d'un régime dérogatoire,

ces marchés doivent, quel que soit leur montant,

être passés selon une procédure adaptée et

sont tenus de respecter les principes fondamentaux de la commande

publique : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement

des candidats et transparence des procédures. Leur conclusion doit donc,

en principe, être précédée d'une procédure de publicité et de mise en

concurrence adaptée à la nature et aux caractéristiques des besoins

auxquels ils sont destinés à répondre, à l'état de la concurrence et aux

circonstances de l'achat. Mais tous les marchés de services relevant de

l'article 30 n'obéissent pas au même régime juridique, certains d'entre

eux bénéficiant de modalités de passation et d'exécution allégées.

Le présent ouvrage, à jour des nouveaux seuils de procédure, du régime

modifié de signature des marchés et avenants ainsi que des dernières

jurisprudences, présente les règles applicables à ces marchés et fournit

des recommandations pratiques en vue de leur mise en oeuvre. Il propose

aux collectivités confrontées à ces achats spécifiques des outils pour réussir

à concilier sécurité juridique et efficacité de la commande publique.