L'ineffectivité des mesures alternatives à l'incarcération des mineurs en RDC

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
202088 pagesISBN 9786139548446
Format: BrochéLangue : Français
Face aux limites de la justice pénale dans le traitement des enfants en conflit avec la loi, la République Démocratique du Congo a mis en place, outre les textes qui existent, la loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant...
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