Contentieux administratif

Contentieux administratif

Contentieux administratif
Éditeur: Dalloz
2023300 pagesISBN 9782247224586
Format: BrochéLangue : Français

Une présentation du contentieux administratif qui répond aux questions essentielles sur le sujet : attributions du juge administratif, circonstances et conditions de sa saisine, actions contentieuses, devoirs et pouvoirs du juge dans le déroulement du procès, entre autres. Avec une attention particulière sur le déploiement des pouvoirs du juge administratif et ses conséquences.

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