Cette seizième édition est

augmentée et totalement

refondue. Elle est notamment

enrichie des développements

relatifs à l'Entreprise individuelle

à responsabilité limitée

(EIRL) apparue dans le paysage

juridique français en 2010. Elle

envisage ainsi les conséquences

de l'EIRL, qui peut être mise en

oeuvre depuis le 1^er janvier 2011,

sur la transmission du patrimoine.

Cet ouvrage intègre également

la réforme de la fiscalité du patrimoine

issue de la loi de finances

rectificative pour 2011. Les dispositions

de cette loi du 30 juillet

2011 sont d'ailleurs applicables

pour certaines depuis le 31 juillet

et d'autres le seront à compter du

1^er janvier 2012.

Cette nouvelle édition revient

aussi sur la loi du 23 juin 2007 qui

a procédé à la refonte du droit des

successions et du droit des libéralités.

Cette loi a conféré une

liberté plus grande aux personnes

qui souhaitent organiser la transmission

de leur patrimoine et

associer leur famille à ces décisions.

Ainsi, le pacte de famille

permet désormais de partager des

biens entre des descendants de

générations différentes (parents,

enfants et petits-enfants). Cette

loi a notamment facilité la gestion

du patrimoine successoral et accéléré,

tout en le simplifiant, le

règlement de la succession.

Cet ouvrage s'adresse à la fois

aux professionnels - notaires,

avocats, gestionnaires de patrimoine

- et aux particuliers. Il leur

permettra d'effectuer les choix les

mieux adaptés à la situation de

chacun.