Acte pour la licence. Code Napoléon. Des successions. Droit commercial. De l'échéance : Droit administratif. Procédure de demandes en décharge ou réduction de contributions directes

Éditeur: Hachette BNF
201836 pagesISBN 9782019994396
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : Commodati vel contra. - Code Napoléon : Des successions. - Droit commercial : De l'échéance. - Droit administratif : Procédure à suivre dans les demandes en décharge ou réduction de contributions directes.] / soutenu par M. Bertrand (Pierre), ...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)