Senegal, Code general des impots 2009

Éditeur: Droit-Afrique.com
2009350 pagesISBN 9782353080403
Format: BrochéLangue : Français
Le Code Général des Impôts du Sénégal, issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992, se compose de quatre livres : - livre 1 : impôts directs et taxes assimilées ; - livre 2 : impôts indirects et taxes assimilées ; - livre 3 : enregistrement, timbre, publicité foncière et taxes assimilées ; - livre 4 : contrôle, recouvrement et contentieux...
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