Doctrine

Droit disciplinaire

Actes du colloque tenu le 24 novembre 2011

«Procédures disciplinaires, jurisprudence et droits de la défense»

3 La procédure disciplinaire et les réviseurs d'entreprises

par David Szafran

9 Le droit disciplinaire des avocats

par Marc Wagemans

23 Le droit disciplinaire des experts-comptables et des conseils fiscaux

par Sandrine Ghilain

33 Le droit disciplinaire des comptables et comptables-fiscalistes agréés IPCF

par Véronique Sirjacobs

51 Quelques considérations sur le droit disciplinaire notarial

par Jean-François Taymans

Jurisprudence

Droit pénal social

59 Cass. (2^e ch.), 14 septembre 2011

Droits de l'homme - Article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

de l'homme et des libertés fondamentales - Compréhension de la langue dans laquelle

le procès-verbal est rédigé - Droit pénal social - Assistance d'un avocat

Note. Salduz et le droit pénal social

par Marie-Aude Beernaert et Henri D. Bosly

Droit pénal de l'environnement

65 Cour const., 30 mars 2011

Droit de l'environnement - Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Amendes

administratives - Circonstances atténuantes

Note

67 Recension