Les pouvoirs de juge-administrateur dans le contentieux de la police de l'environnement industriel

Les pouvoirs de juge-administrateur dans le contentieux de la police de l'environnement industriel

Les pouvoirs de juge-administrateur dans le contentieux de la police de l'environnement industriel
2024554 pagesISBN 9782731413045
Format: BrochéLangue : Français

Cette recherche sur l'office de juge-administrateur de l'environnement industriel précise sa place dans le contentieux de l'environnement industriel.

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