Initiation à la fiscalité du logement social

Éditeur: Immobilier social
1999335 pagesISBN 9782911548000
Format: BrochéLangue : Français
Sous forme de questions-réponses, cet ouvrage recense l'ensemble de la fiscalité applicable au logement social. Il aborde notamment les problèmes de TVA, d'impôts locaux et un panorama détaillé des taxes d'urbanisme. Il synthétise plus de 200 sources juridiques : documentations administratives de la Direction générale immobilière, les lois et décrets concernant le domaine.
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