Code civil 2014

Code civil 2014

Code civil 2014
Éditeur: Dalloz
2013ISBN 9782247126750
Format: ReliéLangue : Français

L'édition 2014 du Code civil Dalloz est bien

évidemment marquée par l'introduction en droit civil

du mariage des couples de personnes de même sexe

prévu par la loi du 17 mai 2013. Cette loi, au-delà

de son titre, modifie plus largement les règles de

célébration du mariage, l'état civil, l'adoption, la

dévolution du nom de famille... Elle est complétée

par un décret et un arrêté du 24 mai 2013 ainsi

que par deux circulaires des 29 mai et 13 juin 2013.

Signalons également le décret 20 août 2012 relatif au

PACS reçu par un notaire et le décret du 26 décembre

2012 sur la publicité foncière.

Comme chaque année, le Code civil Dalloz reflète

l'évolution du droit civil au travers de son interprétation

par les tribunaux, avec plus de 500 arrêts nouveaux .

Cette jurisprudence riche est indispensable à la

compréhension d'une matière en constante évolution.

Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double

nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant

la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette

de la couverture - selon les modalités expliquées sur

les pages de garde au début de l'ouvrage :

-

Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé,

vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de

la version feuilletable de votre code ;

-

Une lettre d'actualité : la totalité des textes

nouveaux impactant le code, présentés dans leur

forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières

décisions de jurisprudence essentielles, vous sont

adressés par courriel tous les deux mois.

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