Code civil 2014

L'édition 2014 du Code civil Dalloz est bien
évidemment marquée par l'introduction en droit civil
du mariage des couples de personnes de même sexe
prévu par la loi du 17 mai 2013. Cette loi, au-delà
de son titre, modifie plus largement les règles de
célébration du mariage, l'état civil, l'adoption, la
dévolution du nom de famille... Elle est complétée
par un décret et un arrêté du 24 mai 2013 ainsi
que par deux circulaires des 29 mai et 13 juin 2013.
Signalons également le décret 20 août 2012 relatif au
PACS reçu par un notaire et le décret du 26 décembre
2012 sur la publicité foncière.
Comme chaque année, le Code civil Dalloz reflète
l'évolution du droit civil au travers de son interprétation
par les tribunaux, avec plus de 500 arrêts nouveaux .
Cette jurisprudence riche est indispensable à la
compréhension d'une matière en constante évolution.
Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double
nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant
la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette
de la couverture - selon les modalités expliquées sur
les pages de garde au début de l'ouvrage :
-
Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé,
vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de
la version feuilletable de votre code ;
-
Une lettre d'actualité : la totalité des textes
nouveaux impactant le code, présentés dans leur
forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières
décisions de jurisprudence essentielles, vous sont
adressés par courriel tous les deux mois.