Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1991, les chefs d'entreprise privée ou publique, les responsables des collectivités publiques, les fonctionnaires en charge d'une entité administrative ont l'obligation d'assurer la sécurité des personnels travaillant sous leur autorité, et sont tenus d'évaluer les risques relatifs à la santé et à la sécurité auxquels leurs employés sont soumis.