La pratique des saisies-attribution

La pratique des saisies-attribution

La pratique des saisies-attribution
2013ISBN 9782910326890
Format: BrochéLangue : Français

Peut-on saisir les sommes versées sur un contrat

d'assurance vie ?

Quel est l'impact de la situation matrimoniale

du débiteur sur la procédure de saisie-attribution ?

Quelles sont les incidences de la survenance d'une

procédure collective ou d'une procédure

de surendettement ?

Autant d'interrogations auxquelles le professionnel du

droit se trouve confronté au quotidien, dans l'exercice

de ses fonctions, ou que suscite plus généralement

l'étude des procédures civiles d'exécution.

Le présent ouvrage, consacré à la pratique

des saisies-attribution, a pour vocation première

d'apporter une réponse claire et précise aux difficultés

les plus fréquemment rencontrées, sans oublier

toutefois de rappeler les grands principes gouvernant

la matière.

Sa présentation s'est voulue novatrice, par l'insertion

d'encarts reconnaissables pour le traitement des

questions d'ordre pratique, permettant ainsi au lecteur

une appréhension simple et rapide des solutions

proposées.

Gain de temps pour les praticiens, compréhension

et approfondissement des connaissances pour les

étudiants, tels sont les enjeux de cet ouvrage et de

tous ceux de la collection "Les cahiers de l'enp".

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