Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne

Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne

Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne
2012336 pagesISBN 9782365170116
Format: BrochéLangue : Français

L'introduction du droit pénal dans la construction européenne s'est faite avec

la création du troisième pilier, pilier beaucoup moins contraignant que les deux

autres du fait de la jalousie des États pour tout ce qui relève de leur pouvoir de

punir. En effet le troisième pilier reposait sur des instruments (décisions-cadres)

dépourvus d'effet direct et non susceptibles de fonder une action en manquement

à l'encontre des États membres.

Dans le même temps le développement de nouvelles criminalités transfrontières

graves (criminalité organisée, terrorisme, trafic de stupéfiants, traite des

êtres humains) rendait de plus en plus nécessaire la construction d'un droit pénal

européen cohérent. La question, même si elle est toujours d'actualité, n'est pas

nouvelle. Mais les réponses apportées, elles, ont véritablement évolué.

Aujourd'hui, il ne s'agit plus simplement de réfléchir en termes classiques

d'harmonisation par à-coups, mais, au-delà, de dessiner un véritable droit pénal

de l'Union européenne à partir des nouvelles pistes ouvertes par le Traité de

Lisbonne.

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