Le traité d'Amsterdam

Éditeur: Sénat
199754 pagesISBN 9782111013131
Format: BrochéLangue : Français
Le traité d'Amsterdam modifie et complète le traité de Maastricht sur plusieurs points. Ce rapport en analyse les principaux aspects et donne des éléments d'appréciation. Une annexe évoque la question de conformité de ce texte à la Constitution.
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