Le traité d'Amsterdam

Le traité d'Amsterdam

Le traité d'Amsterdam
Éditeur: Sénat
199754 pagesISBN 9782111013131
Format: BrochéLangue : Français

Le traité d'Amsterdam modifie et complète le traité de Maastricht sur plusieurs points. Ce rapport en analyse les principaux aspects et donne des éléments d'appréciation. Une annexe évoque la question de conformité de ce texte à la Constitution.

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