La revue «Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale» succède à

«Non-Marchand - Management, Droit et Finance».

Elle s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration

des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient

adopté la forme d'une ASBL, d'une mutualité, d'une société coopérative, d'une société à

finalité sociale, d'une association de fait...

Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en

contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller.

Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent

dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable,

du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques

en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques

applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.

Une synergie étroite est mise en place avec le bimensuel «ASBL Actualités». Ce dernier offre

des articles courts et d'actualité immédiate tandis que «Les dossiers d'ASBL Actualités»

proposent des études plus approfondies et moins urgentes.

Ce treizième numéro est consacré aux Fabriques d'église : «Introduction» par Michel Davagle

et Jean-François Husson - «Evolution de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence sur

les fabriques d'église» par Paul Wynants - «Fabrique d'église et droit canonique» par Alphonse

Borras - «Les fabriques d'église, leur fonctionnement et leurs relations avec les pouvoirs publics»

par Jean-François Husson - «La tutelle concernant les fabriques d'église» par Jean-François

Husson - «Brève comparaison entre le fonctionnement des établissements chargés de la gestion

du temporel du culte et celui des ASBL» par Michel Davagle et Jean-François Husson - «Tenue

de la comptabilité des organismes laïques» par Benjamin Renzetti - «La comptabilité des

fabriques d'église» par Fernand Maillard - «La gestion des fabriques d'église et les implications

fiscales» par Bernard de Clippel - «Le personnel des 'établissements chargés de la gestion du

temporel' des cultes reconnus» par Michel Davagle - «Les aspects fiscaux liés au statut du

personnel occupé par les fabriques d'église» par Bernard de Clippel - «La fabrique d'église :

sa responsabilité et les assurances» par Hervé Debroux - «Le régime juridique des fabriques

d'église en Région germanophone par Isabelle Leclercq».