Code des assurances commenté : édition 2011
Le Code des assurances Dalloz couvre un vaste
ensemble de textes juridiques, enrichis de
résumés de jurisprudence et de références bibliographiques
approfondies :
- le Code des assurances proprement dit, dont
la mise à jour 2011 est marquée par d'importants
textes en matière de crédit à la consommation
(loi du 1<sup>er</sup> juillet 2010), sur le devoir de conseil et
certaines obligations de prévoyance collective
et d'assurance (décret du 24 août 2010), sur la
réforme des retraites (loi du 9 novembre 2010) et
sur l'indemnisation des victimes de préjudices
résultant de contaminations par le VIH ou par
le virus de l'hépatite C (décret du 1<sup>er</sup> mars 2011).
- les textes complémentaires indispensables à
la compréhension de la matière : usages du courtage,
assurances de groupe, responsabilité civile,
clauses abusives, droit pénal de l'assurance,
recours des organismes sociaux contre les responsables
d'accidents, marchés publics d'assurance...
La richesse particulière des développements
jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile
et, par type d'activités, aux responsabilités
professionnelles fait de l'ouvrage un véritable
Code de la responsabilité et des assurances.
