Ordonnances royales du 22 août 1833 sur le gouvernement des colonies

Ordonnances royales du 22 août 1833 sur le gouvernement des colonies

Ordonnances royales du 22 août 1833 sur le gouvernement des colonies
Éditeur: Hachette BNF
2014134 pagesISBN 9782013453448
Format: BrochéLangue : Français

Ordonnances royales du 22 août 1833 sur le gouvernement des colonies, modificatives des ordonnances organiques des 21 août 1825, 9 février 1827 et 27 août 1828 Date de l'édition originale : 1858 Sujet de l'ouvrage : Colonies (Actes Administratifs)Monarchie de juillet (Actes Administratifs) [Acte royal...

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