Code notarial 2011
Code notarial
3<sup>e</sup> édition à jour au 1<sup>er</sup> octobre 2010
Le Code notarial propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.
Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat, il est l'outil essentiel à l'administration des études et à la conduite de toute activité notariale.
Parmi les nouveautés
le guide de déontologie notariale pour l'utilisation d'Internet du 9 juillet 2010 ;
le circulaire n° 2010-1 du 20 janvier 2010 sur les obligations du notaire dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux ;
la note du Conseil supérieur du notariat relative aux légalisations et certifications de signature de 2010;
le Règlement national du Conseil supérieur du notariat.
