Code de la propriété intellectuelle 2021 : à jour de la réforme des marques et des brevets
2021
22<sup>e</sup> édition
Code de la propriété intellectuelle
Textes à jour au 28 septembre 2020
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette 22<sup>e</sup> édition intègre notamment :
- le décret du 30 juillet 2020 relatif à la désignation de l'Institut national de la propriété industrielle en tant qu'organisme unique mentionné à l'article 1<sup>er</sup> de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
- le décret du 6 mars 2020 relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention ;
- l'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention ;
- l'ordonnance du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services.
Et toujours :
La jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.
