Droit administratif des biens

Droit administratif des biens

Droit administratif des biens
Éditeur: Dalloz
2015ISBN 9782247152988
Format: BrochéLangue : Français

- À l'image des particuliers qui exercent un droit de propriété sur leurs biens, l'administration

possède et gère un ensemble de biens mobiliers et immobiliers qui constitue son

patrimoine. Le droit administratif des biens étudie les caractéristiques particulières de ce

patrimoine, les modes d'acquisition et les travaux effectués sur ces biens.

- Revenant sur l'une des théories les plus originales et les plus intéressantes du droit

administratif, celle de la domanialité , l'ouvrage aborde dans un premier temps la

question du régime juridique des biens appartenant à l'administration (sources, nature,

distinction domaine privé-public...). L'étude se poursuit par l'analyse d'une prérogative

particulière de la puissance publique : l'administration, à la différence des particuliers,

peut acquérir des biens par décision unilatérale, c'est le régime d'expropriation pour

cause d'utilité publique , ou encore de la réquisition . Enfin, l'ouvrage revient sur la

question des travaux publics soumis également à des règles juridiques spécifiques

aussi bien dans leur mise en oeuvre (passation de marchés, garanties, etc.) que dans

la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner.

- Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants, aux candidats aux concours

administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de la construction et de

l'urbanisme.

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