Acte pour la licence. Code civil. Des Donations entre vifs et des testaments. Droit administratif : Compétence judiciaire en ce qui concerne le bornage, les débats sur le fond de la propriété

Éditeur: Hachette BNF
201836 pagesISBN 9782019994792
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : Quibus non est permissum facere testamentum. - Code civil : Des Donations entre vifs et des testaments. - Droit administratif : Compétence judiciaire en ce qui concerne le bornage, les débats sur le fond de la propriété et les droits incorporels immobiliers...
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