L'état de santé du salarié

L'état de santé du salarié

L'état de santé du salarié
Éditeur: Liaisons
2005327 pagesISBN 9782878806304
Format: BrochéLangue : Français

Du coup de grisou du mineur de fond au harcèlement

moral, en passant par la dépression du cadre surchargé

de travail, en vingt ans, le droit du travail est passé de

l'«hygiène-sécurité» à la «santé physique et mentale»

au travail.

En termes simples et à l'aide de nombreux exemples

concrets, cet ouvrage traite de l'ensemble des questions

juridiques liées à l'état de santé du salarié.

Analysant les réformes récentes mais aussi les

dernières jurisprudences de la Cour de cassation, la

première partie présente le système de prévention

des risques professionnels et de protection de la santé

au travail : l'évaluation a priori des risques et sa

traduction en un document unique ; le plan santé 2005-2009,

l'action de la médecine du travail ; le rôle toujours

accru du CHSCT ; l'obligation de sécurité pesant sur

l'employeur mais aussi le salarié, le droit de retrait ;

enfin le harcèlement moral.

La deuxième partie examine les conséquences de

l'état de santé du salarié sur son contrat de travail,

modalités de réparation du risque professionnel, traitement

de l'inaptitude au travail, quelle qu'en soit l'origine.

La troisième partie traite enfin du handicap ,

profondément modifié par la loi du 11 février 2005

voulant dynamiser le dispositif de l'obligation d'emploi

dans les entreprises.

Cet ouvrage s'adresse aux praticiens et aux

universitaires, mais aussi aux salariés et employeurs

confrontés à un problème de santé dans l'entreprise.

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