Première partie :

L'unité des principes et techniques du droit fiscal

Titre I - La réglementation fiscale

I - Les sources du droit fiscal

II - L'interprétation du droit fiscal

III - Les procédures fiscales

Titre II - La régulation fiscale

I - L'aménagement d'espaces de liberté au profit du contribuable

II - La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable

Seconde partie :

La diversité des régimes d'imposition

Titre I - L'imposition des particuliers

Les revenus

I - L'impôt sur le revenu

II - Les prélèvements fiscaux à caractère social

Le patrimoine

I - La transmission du patrimoine

II - La détention du patrimoine

Titre II - La fiscalité des entreprises

Le bénéfice de l'entreprise

I - La distinction des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu

de celles soumises à l'impôt sur les sociétés

II - La détermination du bénéfice imposable

Les transactions réalisées par l'entreprise

I - Le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée

II - Le calcul de la taxe sur la valeur ajoutée

Le capital de l'entreprise

I - Les redevables de la taxe professionnelle

II - La base d'imposition de la taxe professionnelle

III - Le calcul de la taxe professionnelle