Droit pénal spécial. Personnes et biens : année 2018-2019

Droit pénal spécial. Personnes et biens : année 2018-2019

Droit pénal spécial. Personnes et biens : année 2018-2019
2018326 pagesISBN 9782390132127
Format: BrochéLangue : Français

Pour plus de clarté, l'auteur a découpé la matière en blocs homogènes :

- 30 incriminations traitées selon le même plan :

1) structure de l'incrimination : (-conditions, -éléments constitutifs)

2) régime de l'incrimination : (-tentative, -complicité, -poursuite, -prescription, -peines,...)

- 6 autres fiches sur la qualification, l'immunité familiale, l'autonomie du droit pénal, le foetus, le suicide et la mort.

Grâce à l'ordre alphabétique et au plan standardisé, on circule aisément dans le cours. La matière est rendue accessible. On perçoit l'essentiel.

À jour au 31 mai 2018 :

L'ouvrage intègre l'actualité législative et jurisprudentielle, avec notamment :

- la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription pénale.

- la décision relative au recel d'une infraction clandestine (Crim. 28 février 2017, n° 15-81.969) ;

- la loi n° 2017-347, du 20 mars 2017 élargissant le délit d'entrave à l'IVG ;

- les décisions relatives au cumul de qualifications (Crim., 5 janvier 2017, n° 15-86.362 ; Crim., 21 février 2017, n° 15-87.811).

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