Justice & cassation, n° 2013. La bonne administration de la justice

À peine une dizaine d'articles pour tenter de saisir
la difficile notion - protéiforme - de bonne
administration de la justice. Le concept n'est pas
défini, peu d'études lui ayant d'ailleurs été
consacrées jusqu'alors.
Paradoxalement, la notion possède une valeur normative très
élevée. Le droit interne la traite à l'égal de l'ordre public,
le Conseil constitutionnel en a fait un objectif à valeur
constitutionnelle.
La difficulté que pose la notion de bonne administration de
la justice parait être précisément sa définition. Ce sont les
finalités poursuivies qui donnent sa consistance à la notion,
quand ces finalités sont évolutives au gré des nécessités et
des impératifs, d'ordre social, économique ou politique, du
moment. Leur mise en oeuvre est en outre soumise à des tensions
contradictoires : les mêmes éléments peuvent concourir à la
bonne administration de la justice ou lui être contraires.
Célérité, efficacité, qualité et économie de moyens concourent
ainsi à une bonne administration de la justice. Mais l'intrusion
actuelle du management, favorisant la célérité, l'économie de
moyens et une logique comptable, a pour effet d'éloigner la
notion des préoccupations tenant à la qualité de l'acte de juger.