Justice & cassation, n° 2013. La bonne administration de la justice

Justice & cassation, n° 2013. La bonne administration de la justice

Justice & cassation, n° 2013. La bonne administration de la justice
Éditeur: Dalloz
2013328 pagesISBN 9782247127054
Format: BrochéLangue : Français

À peine une dizaine d'articles pour tenter de saisir

la difficile notion - protéiforme - de bonne

administration de la justice. Le concept n'est pas

défini, peu d'études lui ayant d'ailleurs été

consacrées jusqu'alors.

Paradoxalement, la notion possède une valeur normative très

élevée. Le droit interne la traite à l'égal de l'ordre public,

le Conseil constitutionnel en a fait un objectif à valeur

constitutionnelle.

La difficulté que pose la notion de bonne administration de

la justice parait être précisément sa définition. Ce sont les

finalités poursuivies qui donnent sa consistance à la notion,

quand ces finalités sont évolutives au gré des nécessités et

des impératifs, d'ordre social, économique ou politique, du

moment. Leur mise en oeuvre est en outre soumise à des tensions

contradictoires : les mêmes éléments peuvent concourir à la

bonne administration de la justice ou lui être contraires.

Célérité, efficacité, qualité et économie de moyens concourent

ainsi à une bonne administration de la justice. Mais l'intrusion

actuelle du management, favorisant la célérité, l'économie de

moyens et une logique comptable, a pour effet d'éloigner la

notion des préoccupations tenant à la qualité de l'acte de juger.

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