Le droit des contrats spéciaux en un clin d'oeil

Contrats portant sur une prestation de service

-

Dépôt

- Remise d'une chose

- en vue de sa conservation

- Restitution en nature en principe

- Réel

- Gratuit à l'origine

-

Contrat d'entreprise

- Réalisation d'une prestation de service

- moyennant une rémunération

- de façon indépendante

- À titre onéreux

- Synallagmatique

- Consensuel, sauf dispositions contraires

-

Mandat

- Une représentation

- dans le but d'accomplir des actes juridiques au nom et pour le compte du mandant

- de façon temporaire

- À titre gratuit en principe

-

Intuitu personae

- Consensuel

- De service

Contrats portant sur l'usage d'une chose

-

Prêt de consommation

- À titre onéreux en pratique

- Réel

- Consensuel si conclu avec un professionnel du crédit

- Consommation de la chose

- Double transfert de propriété

- Restitution d'une chose équivalente

-

Contrat de bail

- À titre onéreux

- Synallagmatique

- Commutatif

- Consensuel sauf dispositions spéciales contraires

- À exécution successive

- Transfert du droit d'usage d'une chose

- en contrepartie d'un loyer

- avec obligation de restitution en fin de bail

-

Prêt à usage

- À titre gratuit

- Unilatéral

- Réel

- Droit d'usage sur la chose prêtée

- Restitution à la fin du prêt

Qualification du contrat

- Distributive ou mixte

- Exclusive

-

Sui generis

Contrats portant sur le transfert de propriété d'une chose

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Avant-contrats

- Pacte de préférence

- Promesse unilatérale de vente

- Promesse synallagmatique de vente

-

Échange

- Transfert de propriété

- sur une chose

- moyennant le transfert d'une autre chose en contrepartie

- Synallagmatique

- Consensuel

- À titre onéreux

Contrat de vente

- Transfert de propriété

- sur une chose

- moyennant un prix

- Synallagmatique

- Consensuel

- À titre onéreux