Procédure pénale : la poursuite, l'enquête et l'instruction, le jugement, le mineur

Procédure pénale : la poursuite, l'enquête et l'instruction, le jugement, le mineur

Procédure pénale : la poursuite, l'enquête et l'instruction, le jugement, le mineur
Éditeur: Gualino
2009261 pagesISBN 9782297011808
Format: BrochéLangue : Français

Le contenu du livre

La Procédure pénale doit permettre le jugement

et la condamnation des coupables mais elle

doit également rendre possible la démonstration

de l'innocence des autres. Elle vise à protéger

la société mais également à garantir

les intérêts de l'individu . Elle est très

liée à l'état de la société et à son évolution.

Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait

l'objet de réformes successives et

contradictoires, notamment en matière de

détention provisoire, de garde à vue, de contrôle

d'identité ou de délinquance des mineurs.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée

et accessible des règles de Procédure

pénale .

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