Procédure civile : droit commun et spécial du procès civil, Mard et arbitrage

Procédure civile : droit commun et spécial du procès civil, Mard et arbitrage

Procédure civile : droit commun et spécial du procès civil, Mard et arbitrage
Éditeur: Dalloz
2020ISBN 9782247199105
Format: BrochéLangue : Français

Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. A jour de la loi n°2029-222 du 23 mars 2019 et de ses décrets d'application.

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