Le droit de l'urbanisme est un droit planificateur déterminant les

utilisations des sols et dépassant le simple cadre citadin pour devenir

le droit commun de l'aménagement de l'espace. Outil important du

développement durable, il est en constante évolution. Cet ouvrage, à

jour des réformes des autorisations d'urbanisme entrées en vigueur le

1^er mars 2012 , se propose d'en dresser l'état des lieux à travers une

présentation synthétique des normes et documents en vigueur.

Dans une perspective didactique, l'ouvrage s'intéresse d'abord aux

acteurs du droit de l'urbanisme (État, collectivités territoriales,

établissements publics, organismes «semi-publics» mais aussi

personnes privées). Une fois la délimitation des compétences opérées,

il présente l' urbanisme normatif (lois et règlements nationaux, réglementation

décentralisée) avant d'envisager l' urbanisme opérationnel

(ensemble des règles encadrant les opérations d'aménagement entreprises

par ou pour les personnes publiques), puis l' urbanisme individuel

(assortiment de procédures de l'exercice du droit de propriété)

et le contentieux de l'urbanisme qui fait intervenir les deux ordres

juridictionnels.

Prioritairement destiné aux étudiants en Droit, AES, IPAG ou IEP,

cet ouvrage s'adresse aussi aux élus locaux et responsables associatifs.