Les personnes publiques spéciales

Les personnes publiques spéciales

Les personnes publiques spéciales
Éditeur: L'Harmattan
2016608 pagesISBN 9782343070322
Format: BrochéLangue : Français

L'Administration est couramment décrite comme une mosaïque

de structures administratives dont la complexité ne lasse pas les

auteurs de multiples réflexions. Depuis le début des années 1980,

la classification des personnes morales de droit public connaît de

nombreux bouleversements. En effet, la catégorisation binaire

des personnes publiques avec, d'un côté, les collectivités territoriales

et, de l'autre, les établissements publics, a évolué après

l'apparition de nouvelles personnes publiques. Le législateur, la

doctrine et la jurisprudence ont progressivement reconnu l'existence

d'entités nouvelles que certains seraient tentés de qualifier

de monstres institutionnels. Aux côtés des autorités administratives

indépendantes, les groupements d'intérêt public, la Banque

de France, l'Institut de France et ses Académies ou encore les

autorités administratives indépendantes dotées de la personnalité

morale à l'instar de l'Autorité des marchés financiers ont

enrichi la catégorie des personnes publiques innommées. Ce

travail de recherches permet d'une part d'établir une cartographie

des institutions administratives contemporaines et d'autre

part, de défendre la thèse selon laquelle ces nouvelles personnes

publiques ne peuvent former une quatrième catégorie de personnes

publiques mais qu'elles peuvent se rapprocher de l'établissement

public, formant alors un même ensemble, celui des

personnes publiques spéciales.

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