Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation : 2023-2024

Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation : 2023-2024

Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation : 2023-2024
Éditeur: Dalloz
20233000 pagesISBN 9782247211685
Format: ReliéLangue : Français

Fondée sur une abondante jurisprudence, une synthèse sur le droit de la responsabilité administrative et civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. Une partie est consacrée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle.

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