Dix-huitième rapport annuel 2007
Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
2008106 pagesISBN 9782110764386
Format: BrochéLangue : Français
Bilan des travaux engagés, poursuivis ou achevés par la Commission supérieure de codification en 2007 et réflexion sur divers aspects de pratiques et de méthodes de la codification.
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