Droit matériel de l'Union européenne : libertés de mouvement, espace de concurrence et secteur public

Droit matériel de l'Union européenne : libertés de mouvement, espace de concurrence et secteur public

Droit matériel de l'Union européenne : libertés de mouvement, espace de concurrence et secteur public
Éditeur: LGDJ
2014399 pagesISBN 9782275039374
Format: BrochéLangue : Français

Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe pour

l'observateur extérieur. Sa complexité s'explique essentiellement par la technicité

et la densité des domaines régis et la nature du processus d'intégration, toujours

plus intense.

À cela, s'ajoute la régulière et délicate mise en oeuvre de plusieurs réformes

relatives aux procédures comme en témoigne le droit de la concurrence. Pour

autant, le droit matériel de l'Union demeure soumis à des principes et

mécanismes précis et identifiables que l'auteure s'attache à expliquer et à mettre

en évidence.

Aussi, l'ouvrage s'articule autour de deux grands axes : les quatre libertés de

mouvement, supports fondamentaux du marché intérieur, et l'espace

concurrentiel, dont les règles sont applicables aux entreprises privées ou

publiques ainsi qu'aux autorités nationales.

L'ouvrage met en lumière les développements législatifs et évolutions

jurisprudentielles les plus récents de la matière, s'agissant des libertés de

circulation, particulièrement les marchandises et personnes, source d'un

contentieux fécond mais balisé, et du droit de la concurrence, notamment la

jurisprudence Expedia ou les modifications apportées au règlement de

procédure en matière d'aides d'État par le nouveau règlement (UE) n° 734/2013.

Cette troisième édition s'est substantiellement enrichie de développements sur

les diverses techniques d'harmonisation des droits nationaux, adossées au

principe de reconnaissance mutuelle, l'intégration douanière notamment sur ses

aspects procéduraux à la faveur du nouveau Code des douanes,

l'aménagement des monopoles nationaux à caractère commercial, ou encore

les différents régimes de circulation et de séjour des ressortissants des État tiers

sur le territoire de l'Union.

L'ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master, aux candidats aux

différents concours ou examens d'entrée, aux praticiens, ainsi qu'à ceux qui

souhaitent saisir et maîtriser au mieux un droit singulièrement évolutif.

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