Une révolution fiscale, transformations successives des droits fixes de timbre et d'enregistrement

Éditeur: Hachette BNF
201842 pagesISBN 9782329025742
Format: BrochéLangue : Français
Une révolution fiscale, transformations successives des droits fixes de timbre et d'enregistrement en une taxe proportionnelle à l'importance des affaires : commentaire des articles 2 à 10 de la loi de finances du 22 avril 1905 / par Henri Chevresson,... Jules Arnault,...
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