Une révolution fiscale, transformations successives des droits fixes de timbre et d'enregistrement

Une révolution fiscale, transformations successives des droits fixes de timbre et d'enregistrement

Une révolution fiscale, transformations successives des droits fixes de timbre et d'enregistrement
Éditeur: Hachette BNF
201842 pagesISBN 9782329025742
Format: BrochéLangue : Français

Une révolution fiscale, transformations successives des droits fixes de timbre et d'enregistrement en une taxe proportionnelle à l'importance des affaires : commentaire des articles 2 à 10 de la loi de finances du 22 avril 1905 / par Henri Chevresson,... Jules Arnault,...

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