Code des sociétés 2014, commenté

Code des sociétés 2014, commenté

Code des sociétés 2014, commenté
Éditeur: Dalloz
2013ISBN 9782247129508
Format: ReliéLangue : Français

La trentième édition du Code Dalloz des sociétés

intègre deux importantes réformes :

- le nouveau dispositif de représentation des

salariés aux conseils d'administration ou de surveillance

des grandes entreprises, instauré par

la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation

de l'emploi ;

- la refonte du cadre juridique de la gestion

d'actifs, issue de l'ordonnance et du décret du

25 juillet 2013, transposant en droit français la

directive «AIFM».

Ce nouveau millésime est également à jour :

- de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et

de régulation des activités bancaires ;

- de l'ordonnance du 27 juin 2013 relative

aux établissements de crédit et aux sociétés de

financement ;

- du décret et des arrêtés du 5 mars 2013

sur l'accès à la profession de commissaire aux

comptes.

Enrichi de commentaires explicatifs, l'ouvrage

s'adresse à tous les juristes spécialisés, aussi bien

de l'entreprise que du Barreau, soucieux d'accéder

à une information fiable et complète.

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