Code de la propriété intellectuelle : Non annoté

Éditeur: Lulu éditions
2022289 pagesISBN 9798885592864
Format: BrochéLangue : Français
Dans cette nouvelle édition rédigée par les experts Grangisfrance vous trouverez le texte intégral du Code de la propriété intellectuelle.Cette référence destinée aux professionnels, enseignants et étudiants présente en un seul volume le texte intégral non annoté et non commenté de la législation française.Ce volume comprend toutes les parties du code sans les articles abrogés...
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