Franchising : guide pratique pour juristes

Franchising : guide pratique pour juristes

Franchising : guide pratique pour juristes
Éditeur: Bruylant
2007ISBN 9782802723196
Format: BrochéLangue : Français

La franchise occupe une place de plus en plus importante dans le secteur de la distribution.

Comme certains autres pays, la Belgique vient d'adopter une nouvelle législation en matière

d'information précontractuelle.

Cet ouvrage se veut un point de repère et un guide pour les chefs d'entreprises et leurs

conseillers juridiques, qui désirent trouver leur chemin dans ce labyrinthe juridique.

En plus d'une revue de la doctrine et de la jurisprudence belge en la matière, ce livre offre au

lecteur un commentaire fouillé au sujet de la nouvelle loi du 19 décembre 2005 relative à l'information

précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial.

Cet ouvrage ne se limite pas aux aspects de la franchise en droit belge, puisqu'il aborde également

le contrat de franchise et ses implications sur le plan du droit européen et du droit

international privé, tandis que le lecteur y trouvera également des renseignements et une

checklist des aspects importants pour une bonne rédaction des contrats de franchise nationaux

et internationaux.

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