Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction 2015
Éditeur: Larcier Luxembourg
2015299 pagesISBN 9782879748160
Format: ReliéLangue : Français
Recueil reprenant des extraits des arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d'appel de Luxembourg. L'analyse couvre la période 2009-2014.
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