Quand est-ce qu'une occupation commence ? Quand est-ce qu'elle prend fin ?

Quels sont les éléments à prendre en considération pour déterminer qu'un territoire

est occupé et que l'armée étrangère est une puissance occupante ? Est-ce que

la présence des troupes étrangères sur le territoire d'un Etat déclenche, à elle seule,

l'application du droit de l'occupation ? Est-ce que le Conseil de sécurité peut imposer

la fin d'une occupation ou moduler l'applicabilité du droit de l'occupation ?

Les occupations dites «transformatives», constituent-elles réellement une catégorie

particulière d'occupation que le jus in bello serait, par hypothèse, incapable à régir ?

C'est à toutes ces questions que le présent ouvrage tente de répondre.

La doctrine s'est penchée dernièrement avec un intérêt accru sur les règles substantielles

du droit international humanitaire relatif à l'occupation. Or, avant d'analyser

ce qu'une Puissance occupante peut ou ne peut pas faire, des questions préliminaires

s'imposent : quelles sont les situations régies par le droit de l'occupation et

quand l'application de ce droit prend fin ? Ces interrogations ont été examinées

de manière inversement proportionnelle à leur complexité, complexité illustrée

d'ailleurs par une série de précédents récents (Afghanistan, Irak, Gaza). En premier

lieu, cet ouvrage entend déterminer à partir de quand et jusqu'à quand le droit

international humanitaire relatif à l'occupation s'applique. Cependant, l'axe principal

de l'analyse consiste à démontrer que, si l'application du droit de l'occupation

dépend principalement de la réalité factuelle sur le terrain, d'autres éléments que

les faits (p.ex. une résolution du Conseil de sécurité, le consentement de l'Etat sur

le territoire duquel les forces étrangères sont déployées etc.) exercent une influence

considérable, voire parfois décisive, sur cette application. Ainsi, plus qu'une liste des

situations constituant ou pas une occupation belligérante, le lecteur trouvera dans

cet ouvrage une analyse articulée du rôle et de l'interaction des faits et des éléments

«non factuels» dans l'existence d'une occupation belligérante et dans le début et la

fin de l'application du droit de l'occupation.