Propriété intellectuelle à Luxembourg : vademecum pratique

Propriété intellectuelle à Luxembourg : vademecum pratique

Propriété intellectuelle à Luxembourg : vademecum pratique
Éditeur: Promoculture
2010175 pagesISBN 9782879741062
Format: BrochéLangue : Français

Aujourd'hui, dans l'économie du savoir, la propriété intellectuelle est

un atout stratégique et indispensable pour assurer le développement

et la pérennité d'une entreprise. Mais il faut impérativement penser

à protéger cet atout en créant des droits reconnus de propriété

intellectuelle.

En effet, la plupart des droits de propriété industrielle nécessitent

un dépôt et doivent répondre à certains critères. Il faut donc intégrer

cette problématique relativement tôt dans le cadre d'un projet ou

d'une nouvelle entreprise, pour éviter de se retrouver bloqué ou

dans une situation créant des risques.

Afin de soutenir les entreprises dans leur effort de création de valeur

par la propriété intellectuelle, le gouvernement luxembourgeois a

créé un certain nombre d'aides et d'incitants fiscaux.

Le présent ouvrage propose à la fois des bases de réflexion et

des points d'action pratiques sur les modalités de mise en oeuvre

de la propriété intellectuelle dans une entreprise, et explique les

avantages fiscaux et autres qui peuvent en résulter.

Il fournit une grille analytique permettant de déterminer l'existence

et l'étendue des droits de propriété intellectuelle, et aborde ensuite

les différents outils de protection envisageables, exemples à l'appui.

Enfin, il développe le régime fiscal et comptable de ces droits afin

de démontrer leur apport aux résultats de l'entreprise, et le soutien

apporté à l'innovation par ce biais.

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