Constitutionnel 2014-2015 : édition mise à jour d'après les textes publiés au Moniteur Belge jusqu'au 1er août 2014

Constitutionnel 2014-2015 : édition mise à jour d'après les textes publiés au Moniteur Belge jusqu'au 1er août 2014

Constitutionnel 2014-2015 : édition mise à jour d'après les textes publiés au Moniteur Belge jusqu'au 1er août 2014
2014ISBN 9782804473174
Format: BrochéLangue : Français

À l'heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le

présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroupant les

principaux actes législatifs à l'origine de notre structure fédérale, il permet à

tout lecteur de retrouver les fondements de notre système.

Outre les dispositions incontournables de droit constitutionnel, telles que la

Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral , s'y

retrouvent également les textes relatifs aux communautés et aux régions,

aux provinces, aux communes, ainsi qu'au Conseil d'État et à la Cour

constitutionnelle .

Ces textes de base en matière constitutionnelle sont coordonnés et mis à jour

au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1<sup>er</sup> août 2014 .

Avec ce recueil, la répartition des compétences entre les différents niveaux de

pouvoirs, les subtilités relatives aux groupes linguistiques, les fonctions du Roi,

de la Chambre, du Sénat, du Gouvernement, et des différentes entités fédérées

ainsi que toutes les particularités de notre pays, n'auront plus de secret pour le

lecteur.

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