Droit et crise financière : régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière

Droit et crise financière : régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière

Droit et crise financière : régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière
Éditeur: Bruylant
2015339 pagesISBN 9782802751519
Format: BrochéLangue : Français

Les crises bancaires et financières qui se sont succédé depuis 2008 ont profondément fait évoluer la

régulation et les règles entourant le règlement des conflits dans les secteurs concernés. De nouvelles

institutions, de nouveaux mécanismes, mais aussi de nouveaux types de contentieux sont apparus.

L'ouvrage présente l'originalité de conjuguer analyses académiques pluridisciplinaires (droit,

économie, sociologie) et praticiennes (présidents d'autorités de régulation, représentants

d'établissements bancaires, médiateurs, magistrats, avocats, etc.).

La réflexion menée sur la régulation bancaire et financière mêle les aspects nationaux, européens et

internationaux.

En premier lieu, l'ouvrage met en exergue les conséquences des crises successives qui ont secoué

les secteurs bancaires et financiers sur l'architecture de la régulation. À cet égard, et au plus près

de l'actualité, l'ouvrage offre une première analyse des dispositifs prévus par l'Union bancaire,

notamment le mécanisme de surveillance unique entré en vigueur le 4 novembre 2014, et de leurs

implications dans la répartition des compétences des différentes autorités de régulation européennes

et internes.

L'ouvrage approfondit, ensuite, les mécanismes de règlement des conflits en matière bancaire et

financière en distinguant, d'une part, les mécanismes alternatifs au règlement des litiges dont

certains, comme les médiations bancaire et financière, sont considérés comme des

«amortisseurs de la crise» alors que la transaction devant l'Autorité des marchés financiers, créée en

2010, connaît un démarrage plus modeste et, d'autre part, le prononcé des sanctions par les autorités

de régulation. La question de la portée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de

l'homme relative au principe non bis in idem fait l'objet d'un traitement particulier.

Enfin, il met l'accent sur une dimension de la régulation financière et bancaire rarement étudiée, celle

des contentieux induits par les crises bancaires et financières en distinguant le contentieux entre

personnes privées et le contentieux impliquant les États.

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