Formulaire d'audience du président d'assises, sous forme de répertoire méthodique : Jurisprudence, Code pénal et instruction criminelle pour diriger les débats et rendre les arrêts

Formulaire d'audience du président d'assises, sous forme de répertoire méthodique : Jurisprudence, Code pénal et instruction criminelle pour diriger les débats et rendre les arrêts

Formulaire d'audience du président d'assises, sous forme de répertoire méthodique : Jurisprudence, Code pénal et instruction criminelle pour diriger les débats et rendre les arrêts
Éditeur: Hachette BNF
2017277 pagesISBN 9782019700317
Format: BrochéLangue : Français

Formulaire d'audience du président d'assises, sous forme de répertoire méthodique : contenant avec les indications de la jurisprudence et les textes du Code pénal et d'instruction criminelle, tous les modèles et renseignements nécessaires pour diriger les débats et rendre les arrêts / par Georges Tellier,...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)