Fiscalité comparée des sociétés de capitaux

Éditeur: Presses Académiques Francophones
2014ISBN 9783838144450
Format: BrochéLangue : Français
Afin d'encourager le mouvement des sociétés, les Etats ont harmonisé leurs règlementations, ce qui a induit un rapprochement fiscal, que ce soit au niveau des résultats réguliers ou de la lutte contre les distributions illégales de bénéfices. Ils ont aussi édicté des normes afin d'éviter que la double imposition des profits ne soit un obstacle à l'expansion des groupes de sociétés...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)