Code rural et de la pêche maritime commenté. Code forestier commenté : édition 2013

Code rural et de la pêche maritime commenté. Code forestier commenté : édition 2013

Code rural et de la pêche maritime commenté. Code forestier commenté : édition 2013
Éditeur: Dalloz
2013ISBN 9782247126668
Format: ReliéLangue : Français

Cette 33<sup>e</sup> édition du Code rural et de la pêche

maritime Dalloz est à jour des lois de finances et

autres textes de 2012 et 2013 relatifs aux opérations

de protection de l'environnement dans

les espaces ruraux , à la participation des

employeurs agricoles à l'effort de construction,

à la protection des animaux utilisés à des fins

scientifiques , aux sociétés de participations

financières de profession libérale de vétérinaires ,

aux missions des vétérinaires titulaires

d'un mandat sanitaire , à l' Observatoire de l'alimentation ,

aux nouvelles règles de gestion

budgétaire et comptable publique, à la lutte

contre les dangers sanitaires de première et

deuxième catégorie , aux organismes à vocation

sanitaire, aux régimes de soutien direct , à la

préservation des terres agricoles dans les

départements d'outre-mer, aux services de santé

au travail en agriculture , à la mise sur le marché

et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques...

Le lecteur trouvera en outre dans cette édition

l'intégralité du nouveau Code forestier , parties

législative et réglementaire, entré en vigueur le 1<sup>er</sup>

juillet 2012.

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