Ce guide présente les règles administratives et financières

spécifiques qui régissent le fonctionnement des établissements

et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

L'ambition de cet ouvrage est purement descriptive. Il se

tient à l'écart des controverses et se borne à exposer les

règles inscrites dans les textes en analysant, s'il y a lieu, les

difficultés de leur application. On y trouvera donc :

- un exposé méthodique qui décrit l'ensemble des règles

particulières qui régissent aujourd'hui la gestion administrative

et financière des ESSMS ;

- l'élucidation d'une bonne part des nombreuses erreurs et

approximations, de conception, de méthode et de droit,

qui émaillent les textes initiaux d'application de la loi de

2002 ;

- des propositions alternatives qui permettraient de remédier

aux difficultés constatées.

La première partie est consacrée à la délimitation du secteur

social et médico-social. La deuxième partie décrit les

règles qui régissent la vie d'un établissement depuis sa création

jusqu'à sa disparition. La troisième partie présente les

règles relatives au financement des activités. La quatrième

partie expose le dispositif particulier du contentieux de la

tarification.