Actualité de la commande et des contrats publics (L'), n° 2. Application dans le temps du nouveau code des marchés publics

Éditeur: Moniteur
200166 pagesISBN 9782281123272
Format: BrochéLangue : Français
Chronique L'affaire du prix de l'eau à Saint-Etienne
Jurisprudence
Système d'identification professionnelle et concurrence, Décision du conseil de la concurrence du 8 février 2001
La remise en cause des conditions d'achat obligatoire des producteurs autonomes d'électricité
Méthode & techniques contractuelles
Le préalable à la passation d'un marché public : la définition des besoins
Dossier Application dans le temps du nouveau Code des marchés publics
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